Helpdesk Biocides | Chemicals | CLP | Products

En général 2

• Loi relative aux normes de produits (version consolidée)
• Arrêté royal sur le paiement des rétributions et des cotisations (version consolidée)

Biocides 8

• Règlement sur des biocides (version consolidée)
• Règlements d'exécution sur des changements de produits, des produits identiques, des redevances à payer et la modification de l'annexe I du Règlement 528/2012
• Règlements délégués sur le renouvellement des autorisations des produits biocides soumises à la reconnaissance mutuelle et sur le programme de travail de toutes les substances actives existantes
• Arrêté royal sur des biocides
• Arrêté royal instituant un Comité d'avis sur les produits biocides (version consolidée)

Voir les 8 articles

Produits chimiques sous REACH / PIC / POP / ... 10

• Règlement sur REACH (version consolidée)
• Règlement sur des méthodes d'essai sous REACH (version consolidée)
• Règlement sur des redevances à payer sous REACH (version consolidée)
• Règlements sur la chambre de recours chez l'ECHA
• Règlement sur les exportations et les importations de produits chimiques dangereux (PIC) (version consolidée)

Voir les 10 articles

CLP 8

• Règlement sur CLP (version consolidée)
• Règlement sur les informations harmonisées concernant la santé
• Règlement sur des redevances à payer sous CLP
• Règlement sur des précurseurs d'explosifs
• Loi sur des précurseurs d'explosifs

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Normes de produits concernant ... 17

• Autres
• Piles
• (Bio)carburants
• Biomatériaux
• Produits de construction

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