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Loi relative aux normes de produits (version consolidée)
Arrêté royal sur le paiement des rétributions et des cotisations (version consolidée)
Biocides
8
Règlement sur des biocides (version consolidée)
Règlements d'exécution sur des changements de produits, des produits identiques, des redevances à payer et la modification de l'annexe I du Règlement 528/2012
Règlements délégués sur le renouvellement des autorisations des produits biocides soumises à la reconnaissance mutuelle et sur le programme de travail de toutes les substances actives existantes
Arrêté royal sur des biocides
Arrêté royal instituant un Comité d'avis sur les produits biocides (version consolidée)
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Produits chimiques sous REACH / PIC / POP / ...
10
Règlement sur REACH (version consolidée)
Règlement sur des méthodes d'essai sous REACH (version consolidée)
Règlement sur des redevances à payer sous REACH (version consolidée)
Règlements sur la chambre de recours chez l'ECHA
Règlement sur les exportations et les importations de produits chimiques dangereux (PIC) (version consolidée)
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CLP
8
Règlement sur CLP (version consolidée)
Règlement sur les informations harmonisées concernant la santé
Règlement sur des redevances à payer sous CLP
Règlement sur des précurseurs d'explosifs
Loi sur des précurseurs d'explosifs
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Normes de produits concernant ...
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Autres
Piles
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Biomatériaux
Produits de construction
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