Biocides
Règlement (UE) N° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des p...
Dim, 23 Oct., 2016 at 8:22 PM
Règlement d'exécution (UE) N° 354/2013 de la Commission du 18 avril 2013 relatif aux modifications de produits biocides autorisés conformément au ...
Sam, 25 Févr., 2017 at 2:59 PM
Règlement délégué (UE) N° 492/2014 de la Commission du 7 mars 2014 complétant le règlement (UE) N° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qu...
Jeu, 29 Juin, 2017 at 11:24 AM
Arrêté royal du 8 mai 2014 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides.
Lun, 5 Sept., 2016 at 11:28 AM
Arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides et modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise ...
Lun, 5 Sept., 2016 at 11:35 AM
Arrêté royal du 9 mars 2014 définissant les conditions de présentation et d'instruction des exemptions aux règlements REACH, biocides et CLP lorsque ...
Lun, 5 Sept., 2016 at 11:42 AM
Arrêté royal du 14 janvier 1992 réglementant les fumigations.
Sam, 10 Juin, 2017 at 8:07 PM
Arrêté ministériel du 6 novembre 2015 relatif au lancement du système d'enregistrement en ligne en application de l'article 53 de l'arrêt...
Sam, 15 Oct., 2016 at 2:53 PM