CLP

Règlement sur CLP (version consolidée)
  Règlement (CE) N° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emball...
Jeu, 19 Avr., 2018 at 8:41 AM
Règlement sur les informations harmonisées concernant la santé
Règlement (UE) 2017/542 de la Commission du 22 mars 2017 modifiant le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classific...
Lun, 27 Mars, 2017 at 12:14 AM
Règlement sur des redevances à payer sous CLP
Règlement (UE) N° 440/2010 de la Commission du 21 mai 2010 relatif aux redevances dues à l’Agence européenne des produits chimiques en application du...
Lun, 12 Sept., 2016 at 11:17 AM
Règlement sur des précurseurs d'explosifs
Règlement (UE) N° 98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l’utilisation de précurseurs d’explosifs. ...
Lun, 12 Sept., 2016 at 11:25 AM
Loi sur des précurseurs d'explosifs
Loi du 15 juillet 2016 portant exécution du Règlement (UE) N° 98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation e...
Lun, 12 Sept., 2016 at 3:17 PM
Arrêté royal sur des exigences linguistiques pour des substances et mélanges (version consolidée)
Arrêté royal du 7 septembre 2012 fixant la langue sur l'étiquette et sur la fiche de données de sécurité des substances et mélanges, et désignan...
Lun, 12 Sept., 2016 at 4:14 PM
Arrêté royal sur l'exemption au règlement CLP aux intérêts de la défense
Arrêté royal du 9 mars 2014 définissant les conditions de présentation et d'instruction des exemptions aux règlements REACH, biocides et CLP...
Lun, 12 Sept., 2016 at 4:20 PM
Arrêté royal sur la notification des mélanges dangereux au Centre Antipoisons
Arrêté royal du 21 avril 2016 relatif à la notification des mélanges classés comme dangereux en raison de leurs effets sur la santé ou de leurs effet...
Lun, 12 Sept., 2016 at 4:26 PM