Biocides

Notification nationale (demande, changement, génération in-situ)
!!! CECI EST LA PROCÉDURE NATIONALE DE TRANSITION EN VERTU DE L'AR BELGE CONCERNANT LES PRODUITS BIOCIDES !!! Regardez la procédure européenne lorsque...
Jeu, 19 Avr., 2018 at 10:35 AM
Autorisation nationale (produit mère, produit identique, renouvellement, prolongation, changement de composition, extension d'usage, changement de nom du produit/de la société, transfert, ...)
!!! CECI EST LA PROCÉDURE NATIONALE DE TRANSITION EN VERTU DE L'AR BELGE CONCERNANT LES PRODUITS BIOCIDES !!! Regardez la procédure européenne lorsqu...
Jeu, 19 Avr., 2018 at 10:51 AM
Autorisation de commerce parallèle
Pour obtenir une autorisation de commerce parallèle, il faut composer un dossier papier et payer une rétribution de 150€ (+ 75 € par pays supplémentaire) (...
Jeu, 19 Avr., 2018 at 11:03 AM
Certificat de vente libre
Pour demander un certificat de vente libre, vous devez soumettre une demande par courriel (info.gestautor@milieu.belgie.be) et payer une rétribution de 25€...
Jeu, 19 Avr., 2018 at 10:27 AM
Copie certifiée ou traduction d'un acte
Pour obtenir une copie certifiée ou une traduction d'un acte vers une autre langue nationale, il faut introduire une demande par courriel (info.gestau...
Jeu, 19 Avr., 2018 at 10:30 AM
Autorisation d'essais ou d'expériments
Tous les essais et toutes les expériments réalisés à des fins de recherche et de développement à l'aide de produits biocides non autorisés et de l...
Mar, 14 Nov., 2017 at 1:16 PM
Autorisation européenne (demande, renouvellement, produit identique, autorisation simplifiée, famille de produits, changement administratif, ...)
Avant toute chose, il faut savoir qu’on parle uniquement d’« autorisation européenne » lorsque les substances actives sont approuvées au niveau ...
Ven, 9 Févr., 2018 at 10:01 AM
Procédures concernant l'approbation d'une substance active (nouvelle / existante)
Un produit biocide peut uniquement apparaître sur le marché quand la substance active dedans dispose d'une approbation. Procédure d...
Jeu, 17 Nov., 2016 at 9:22 AM
Demande de l'équivalence chimique des substances actives
Les sociétés peuvent demander à l'ECHA de réaliser un contrôle de similitude chimique de leur substance active lorsqu'aucune décision f...
Dim, 25 Sept., 2016 at 1:42 PM
Demande d'équivalence technique des substances actives
L'équivalence technique d'une substance active doit être évaluée dans le contexte de l'autorisation d'un produit biocide lorsque l...
Jeu, 19 Avr., 2018 at 11:05 AM