Biocides
Chaque demandeur ayant l'intention de réaliser des essais ou des études impliquant des animaux vertébrés dans le cadre de sa demande d'autorisa...
Dim, 25 Sept., 2016 à 1:53 H
Les vendeurs et les utilisateurs de produits biocides affectés au circuit restreint doivent respecter les obligations relatives au circuit restreint selon ...
Lun, 2 Janv., 2023 à 9:57 H
Selon l’Arrêté Royal concernant les rétributions et les cotisations annuelles du 13 novembre 2011, il est demandé à tous les détenteurs de payer une cotisa...
Lun, 23 Avr., 2018 à 9:42 H
Dans l’intérêt de la défense, une exemption au règlement Biocides peut être octroyée pour des substances, des mélanges, des articles ou des articles trait...
Dim, 25 Sept., 2016 à 2:18 H