Biocides

Information sur le statut d'une substance active (Source : ECHA)
La liste des substances actives contenues dans des produits biocides inclut les substances approuvées en vertu de la directive 98/8/CE (Directive sur les p...
Ven, 16 Mars, 2018 at 3:14 PM
Information sur le statut d'un produit biocide
La Belgique Vous pouvez rechercher des produits biocides autorisés dans la liste générale ou vous pouvez utiliser l'outil « Tableau Reader » ...
Lun, 6 Août, 2018 at 10:20 AM
Guide sur la bonne sélection de la procédure nationale + des informations sur des frontières
Choisissez la procédure nationale approuvée au fonction du type de produit auquel votre produit biocide appartient (voir annexe). Il ya deux types de rec...
Ven, 16 Juin, 2017 at 9:34 AM
Information sur les rétributions à payer
Aperçu des redevances à payer (national et européen).
Lun, 23 Avr., 2018 at 10:49 AM
Guide sur la soumission d'un dossier électronique via le l'outil « Application Form Generator »
Consultez le manuel ci-joint pour la soumission correcte de votre demande électronique. Afin de pouvoir installer et exécuter correctement le logici...
Lun, 23 Avr., 2018 at 10:54 AM
Informations concernant l'étiquetage d'un produit biocide + faire de la publicité
Vous trouverez ici toutes les informations concernant les mentions obligatoires sur l'étiquette d'un produit biocide. La publicité pour les p...
Lun, 23 Avr., 2018 at 11:21 AM
Guide sur la déclaration des produits biocides au Centre Antipoisons (Source : Centre Antipoisons)
Consultez le manuel du Centre Antipoisons pour la bonne déclaration d'un produit biocide. Ci-joint vous trouverez un bref guide  pour remplir correct...
Mer, 28 Sept., 2016 at 8:58 AM
Guide sur la soumission d'une notification pour une génération in situ
Reportez-vous au manuel joint pour l'achèvement correct du formulaire de notification pour une génération in-situ.
Mer, 28 Sept., 2016 at 9:06 AM
Guide pratique sur le BPR (Source : ECHA)
Ce guide donne un aperçu concis des procédures principales dans le règlement sur les produits biocides (BPR) : Approbation de substance active ...
Mer, 28 Sept., 2016 at 9:14 AM
Des informations pertinentes concernant les réunions de l'autorité compétente des États membres (Source : Commission européenne)
La documentation publique est disponible via CIRCABC.  Ci-joint vous trouverez deux exemples : Guide sur des familles de produits Guide ...
Mer, 28 Sept., 2016 at 9:37 AM