Procédures pour (Bio)carburants

Procédure nationale

• Registration à la base de données nationale des biocarburants (Biofuel)
• Manuel pour l'utilisation de la base de données nationale pour l'enregistrement des biocarburants

• Notification à la base de données des biocarburants (Biofuel)
• Procédure de dérogation pour les projets dans le cadre de lacommercialisation ou la mise à la consommation de biocarburants non normés (formulaire ci-joint)
• Procédure de dérogation pour l'huile de colza dans le cadre de lacommercialisation ou la mise à la consommation de biocarburants non normés (formulaires ci-joint)

Procédure Européenne

• Registration à la base de données européenne des biocarburants (Union Database) 
  • Les entreprises qui n'ont pas encore reçu d'invitation de leur programme volontaire peuvent déjà s'inscrire dans la base de données européenne sur les biocarburants. À l'avenir, la base de données nationale sera fermée et remplacée par une base de données européenne. Pour l'instant, la base de données nationale reste en service.
• Information la base de données européenne des biocarburants