Procédures pour des produits de construction

Procédures

Les fabricants qui souhaitent apposer un message environnemental sur leur(s) produit(s) doivent d'abord faire procéder à une analyse du cycle de vie (LCA) et l'enregistrer dans cette base de données.

Plus d'informations sur cette procédure peuvent être retrouvées à la page web de l'EPD.

Le SPF Santé publique a également établi une série de règles et de procédures pour la rédaction d'une EPD dans le contexte belge. Plus d'informations peuvent être retrouvées à la page web du programme EPD belge (B-EPD).

• Construction Products Regulation (Commission européenne, DG Marché intérieur, Industrie, Entrepreneuriat et PMEs)
• Les activités du SPF en matière de produits de construction (SPF SPSCAE, DG Environnement)
• Consulter la base de données pour des déclarations environnementales de produits (SPF SPSCAE, DG Environnement)

• Liste des valeurs CLI pour l'arrêté royal belge du 08.05.2014 en ce qui concerne les valeurs de seuils pour les émissions dans l'environnement intérieur de produits de construction pour certains usages prévus (voir l'annexe)
• Guide rapide pour des fabricants et des vérificateurs de la base de données pour des déclarations environnementales de produits (EPD) (actuellement uniquement disponible en anglais)
• Principes généraux du programme EPD belge
• Check-list des informations à fournir pour l'enregistrement d'un EPD (actuellement uniquement disponible en néerlandais)
• Document de références pour les personnes vérificatrices du programme EPD belge