Règlement (CE) N° 440/2008 de la Commission du 30 mai 2008 établissant des méthodes d'essai conformément au règlement (CE) N° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (version consolidée).
Pour la législation REACH et son application, vous pouvez toujours contacter le service d'assistance REACH belge du SPF Economie. Si vous avez des questions complexes sur vos obligations en vertu de REACH, vous pouvez consulter en deuxième lieu le service d'assistance de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA).
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