- Règlement (UE) 2025/40 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages
- Arrêté royal du 25 mars 1999 portant fixation de normes de produits pour les emballages (version consolidée)
- Arrêté royal du 9 décembre 2021 relatif aux produits à usage unique et à la promotion des produits réutilisables
- Arrêté royal de 25 mai 2024 visant à limiter la mise sur le marché de certains produits à usage unique et à augmenter la teneur en contenu recyclé de certains produits
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