Tous les essais et toutes les expériments réalisés à des fins de recherche et de développement à l'aide de produits biocides non autorisés et de leurs substances actives (non approuvées) doivent faire l'objet d'un enregistrement. Leur notification peut en outre être requise lorsqu'une dissémination dans l'environnement est possible.
- Enregistrement
- Notification
Pour obtenir une autorisation d’essai ou d’expériment effectuée à des fins de recherche ou de développement, vous devez composer un dossier papier si le produit biocide contenant une substance active peut être disséminé dans l'environnement à la suite de l'essai ou de l'expériment, et payer une rétribution de 500€.
- Procédure de demande
- Formulaire (en annexe)
Important :
- Informations sur le temps de traitement de votre demande
- Informations sur le paiement de la rétribution