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Règlement sur des biocides (version consolidée)
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Arrêté royal sur des biocides (version consolidée)
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Règlements d'exécution sur des changements de produits, des produits identiques, des redevances à payer et la modification de l'annexe I du Règlement 528/2012
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Règlements délégués sur le renouvellement des autorisations des produits biocides soumises à la reconnaissance mutuelle et sur le programme de travail de toutes les substances actives existantes
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Arrêté royal sur les fumigations
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Arrêté royal sur l'exemption au règlement biocides aux intérêts de la défense
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Arrêté royal sur les gels hydro-alcooliques pour les mains
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Arrêté royal instituant un Comité d'avis sur les produits biocides (version consolidée)
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Arrêté ministériel relatif au lancement du système d'enregistrement en ligne pour le circuit restreint
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Arrêté ministériel du 23 juillet 2020 relatif à la prolongation des autorisations temporaires de de certains produits biocides PT 1 et PT 2 accordées en réponse à l'épidémie du nouveau coronavirus (COVID-19)