Biocides

Information sur le statut d'une substance active
La liste des substances actives contenues dans des produits biocides inclut les substances approuvées en vertu de la directive 98/8/CE (Directive sur les p...
Mer, 29 Oct., 2025 à 3:43 H
Information sur le statut d'un produit biocide
La Belgique La liste des biocides autorisés avec des liens vers les certificats d'autorisation est disponible dans une nouvelle application we...
Mer, 29 Oct., 2025 à 3:44 H
Information sur la procédure nationale & des frontières
Choisissez la procédure nationale approuvée au fonction du type de produit auquel votre produit biocide appartient (voir annexe). Il ya une procédure tran...
Mer, 29 Oct., 2025 à 3:46 H
Information sur le paiement des rétributions
Aperçu des redevances à payer (national et européen).
Mer, 29 Oct., 2025 à 3:47 H
Manual pour soumission d'un dossier électronique via l'outil « Application Form Generator »
Consultez le manuel ci-joint pour la soumission correcte de votre demande électronique. Afin de pouvoir installer et exécuter correctement le logici...
Mer, 29 Oct., 2025 à 3:49 H
Information sur l'étiquetage d'un produit biocide & la publicité
Vous trouverez ici toutes les informations concernant les mentions obligatoires sur l'étiquette d'un produit biocide. La publicité pour les pro...
Mer, 29 Oct., 2025 à 3:51 H
Manual pour la déclaration des produits biocides au Centre Antipoisons
Consultez le manuel du Centre Antipoisons pour la bonne déclaration d'un produit biocide. Ci-joint vous trouverez un bref guide  pour remplir correcte...
Mer, 29 Oct., 2025 à 3:52 H
Manual pour soumission d'une notification pour génération in situ
Reportez-vous au manuel joint pour l'achèvement correct du formulaire de notification pour une génération in-situ.
Mer, 29 Oct., 2025 à 3:54 H
Information et guide pratique sur le BPR
Ce guide donne un aperçu concis des procédures principales dans le règlement sur les produits biocides (BPR) : Approbation de substance active Renouve...
Mer, 29 Oct., 2025 à 3:55 H
Information sur des réunions de l'autorité compétente des États membres
La documentation publique est disponible via CIRCABC.  Ci-joint vous trouverez deux exemples : Guide sur des familles de produits Guide concernant ...
Mer, 29 Oct., 2025 à 3:56 H