Information sur la procédure nationale & des frontières

Choisissez la procédure nationale approuvée au fonction du type de produit auquel votre produit biocide appartient (voir annexe). Il ya une procédure transitoire d'enregistrement en Belgique pour 22 types de produits.

Vous trouverez ici plus d'informations sur la définition d'un produit biocide et sur la repartition par action.

Parfois, il n'est pas toujours clair sous quelle loi un produit tombe. Autour de cettes frontières, quatres guides distincts ont été développés :

• Guide relative à la frontière Biocide - Médicament à usage humain (Source : AFMPS)
• Note relative au statut des éthanols dénaturés (Source : AFMPS)
• Guide relative à la frontière Biocide - Médicament vétérinaire (Source : AFMPS)
• Guide relative à la frontière Biocide - Produit phytopharmaceutique (Source : Commission européenne, DG Santé et sécurité alimentaire)
• Guide relative à la frontière Biocide - Produit cosmétique (Source : Commission européenne, DG Environnement; voir l'annexe)