Attention: Ceci est la procédure nationale de transition en vertu de l'AR Belge concernant les produits biocides. Regardez la procédure européenne lorsque les substances actives sont approuvées au niveau européen.
Depuis avril 2019, il n'existe qu'une seule procédure nationale pour mettre un biocide à disposition sur le marché belge: la procédure d'enregistrement. Le processus d'évaluation qui accompagne cette procédure d'enregistrement est conçu pour assurer une protection maximale de l'environnement et de la santé des utilisateurs.
- demande,
- changement,
- génération in-situ
- produit mère,
- produit identique,
- renouvellement,
- prolongation,
- changement de composition,
- extension d'usage,
- changement de nom du produit/de la société,
- transfert, ...
Vous trouverez de plus amples informations dans la rubrique « Réglementation et procédures » du site www.biocide.be :
- Information sur l'envoi du dossier et la gestion administrative
- Faites attention aux exigences de l'article 95 du règlement sur les produits biocides concernant les fournisseurs de substances actives
- Information sur le paiement de la rétribution et temps de traitement de votre demande
- Information sur la cotisation annuelle des volumes de ventes
- Information sur le circuit restreint
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