Règlement sur des redevances à payer sous REACH (version consolidée)

Règlement (CE) N° 340/2008 de la Commission du 16 avril 2008 relatif aux redevances et aux droits dus à l’Agence européenne des produits chimiques en  application du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (version consolidée).

Pour la législation REACH et son application, vous pouvez toujours contacter le service d'assistance REACH belge du SPF Economie. Si vous avez des questions complexes sur vos obligations en vertu de REACH, vous pouvez consulter en deuxième lieu le service d'assistance de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA).