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Guide pratique sur le BPR (Source : ECHA) Imprimer

Modifié le : Mer, 28 Sept., 2016 à 9:14 H


Ce guide donne un aperçu concis des procédures principales dans le règlement sur les produits biocides (BPR) :

  • Approbation de substance active
  • Renouvellement de l'approbation d'une substance active
  • Révision de l'approbation d'une substance active
  • Article 95: Liste des substances actives et de leurs fournisseurs
  • Équivalence technique
  • Autorisation nationale
  • Reconnaissance mutuelle
  • Renouvellement d'une autorisation nationale et des autorisations soumises à une reconnaissance mutuelle
  • Autorisation de l'Union
  • Autorisation simplifiée
  • Changements des produits biocides
  • Partage des données
  • Recherche et développement
  • Appels


Vous pouvez également trouver de l'information à jour sur le site web de la DG Santé et sécurité alimentaire de la Commission européenne.


pdf
Guide_pratiq...
(4.35 MB)

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