- Document sur l'étiquetage des articles traités (Commission européenne; DG Santé et sécurité alimentaire; voir en annexe)
- Sites web
- Articles traités (ECHA)
- Treated articles (Commission européenne, DG Santé et sécurité alimentaire)
Important :
À compter du 1er septembre 2013, les substances actives contenues dans un produit biocide utilisé dans le traitement des articles traités doivent déjà avoir fait l'objet d'une approbation ou être en cours d'évaluation pour le type de produit concerné.
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