Procédure pour autorisation d'essais ou d'expériments

Afin de développer ou de faire de la recherche sur de nouveaux biocides, il peut être nécessaire d'effectuer des tests ou des expériences. Si vous souhaitez obtenir une autorisation pour un essai ou une expérience, vous devez respecter les critères légaux concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des biocides (voir art. 26 de l’arrêté royal du 4 avril 2019).

Registre

Pour réaliser un essai ou une expérience avec un biocide, vous devez d'abord établir un registre de données: 

• l'identité du biocide ou de la substance active
• les données d’étiquetage
• les quantités utilisées dans l'expérience ou l'essai
• le lieu où l'expérience ou l'essai sera réalisé(e)
• la personne, les personnes, les entreprises ou les organisations qui réalisent l'expérience ou l'essai.

Vous tiendrez le registre à jour et préparerez également un dossier contenant toutes les informations disponibles sur les effets possibles sur l'environnement et sur la santé humaine et animale.

Si vous souhaitez réaliser un essai ou une expérience susceptible d'entraîner le rejet d'un biocide dans l'environnement, vous devez en informer au préalable l'autorité compétente. Vous pouvez le faire en envoyant le formulaire approprié par e-mail à info.gestautor@health.gov.be.

Motifs du refus

Les autorités fédérales peuvent interdire ou autoriser des expériences et des tests uniquement sous certaines conditions s'ils ont des effets néfastes sur la santé humaine ou animale, ou s'ils ont des effets négatifs inacceptables sur l'homme, l'animal ou l'environnement.

Vous trouverez également ces informations sur www.biocide.be, sous la rubrique « Procédure nationale ».