FAQ sur l'écoconception pour produits durables

Modifié le  Mer, 3 Déc. à 10:37 H

Le règlement Ecodesign for Sustainable Products Regulation (ESPR) est le nouveau cadre européen qui remplace l’actuel cadre Ecodesign. À ce jour, l’ESPR n’a pas encore d’impact sur la réglementation nationale et aucune nouvelle règle produit n’a été introduite. Les FAQ Ecodesign existantes restent donc valables.


Pour des informations actualisées, veuillez consulter les pages FAQ officielles de la Commission européenne :

Informations complémentaires sur la législation :

Cet article a-t-il été utile ?

C'est super !

Merci pour votre commentaire

Désolé ! Nous n'avons pas pu vous être utile

Merci pour votre commentaire

Dites-nous comment nous pouvons améliorer cet article !

Sélectionner au moins l'une des raisons
La vérification CAPTCHA est requise.

Commentaires envoyés

Nous apprécions vos efforts et nous allons corriger l'article