Le règlement Ecodesign for Sustainable Products Regulation (ESPR) est le nouveau cadre européen qui remplace l’actuel cadre Ecodesign. À ce jour, l’ESPR n’a pas encore d’impact sur la réglementation nationale et aucune nouvelle règle produit n’a été introduite. Les FAQ Ecodesign existantes restent donc valables.
Pour des informations actualisées, veuillez consulter les pages FAQ officielles de la Commission européenne :
- https://energy-efficient-products.ec.europa.eu/faqs-0_en
- https://energy-efficient-products.ec.europa.eu/product-list_en
Informations complémentaires sur la législation :