-
Procédure pour inclusion / correction dans la liste des fournisseurs approuvées de substances actives (article 95)
-
Procédure pour demande d'informations sur les essais (« partage de données »)
-
Procédure pour enregistrement des produits biocides du circuit restreint
-
Procédure pour déclaration des quantités annuelles biocides
-
Procédure pour exemption pour le matériel militaire
-
Information sur le statut d'une substance active
-
Information sur le statut d'un produit biocide
-
Information sur la procédure nationale & des frontières
-
Information sur le paiement des rétributions
-
Manual pour soumission d'un dossier électronique via l'outil « Application Form Generator »