Biocides (37)

Procédure pour notification nationale (demande, changement, génération in-situ)

Modifié le Mar, 2 Déc. à 4:19 H
Autorisation nationale (produit mère, produit identique, renouvellement, prolongation, changement de composition, extension d'usage, changement de nom du produit/de la société, transfert, ...)

Modifié le Lun, 16 Mars, 2020 à 11:55 H
Procédure pour commerce parallèle

Modifié le Mar, 2 Déc. à 4:22 H
Procédure pour certificat de vente libre

Modifié le Mar, 2 Déc. à 4:23 H
Procédure pour copie certifiée ou traduction d'un acte

Modifié le Mar, 2 Déc. à 4:24 H
Procédure pour autorisation d'essais ou d'expériments

Modifié le Mar, 2 Déc. à 4:25 H
Procédure pour autorisation européenne (demande, renouvellement, produit identique, autorisation simplifiée, famille de produits, changement administratif, ...)

Modifié le Mar, 2 Déc. à 4:26 H
Procédures concernant l'approbation d'une substance active (nouvelle / existante)

Modifié le Jeu, 17 Nov., 2016 à 9:22 H
Procédure pour demande de l'équivalence chimique des substances actives

Modifié le Mar, 2 Déc. à 4:27 H
Procédure pour demande d'équivalence technique des substances actives

Modifié le Mar, 2 Déc. à 4:50 H