Un produit biocide peut uniquement apparaître sur le marché quand la substance active dedans dispose d'une approbation.
- Procédure de demande pour des nouvelles substances actives
En ce qui concerne les substances actives existantes, on a également développé des procédures relatif à la modification ou l'ajout d'un participant au programme de révision par un accord commun, relatif au retrait comme participant et relatif à l'acquisition d'un participant. En outre, il y a une possibilité d'ajouter des combinaisons « substances / PT » au programme de révision (sous certaines conditions).
Sur le site web de l'ECHA, il y a une liste avec des notifications récentes des participants concernant ces procédures.
En outre, il y a la procédure d'inscription ou d'adaptation d'une substance active à l'annexe I du BPR.
Sur le site de l'ECHA vous trouverez des documents à l'appui pour les différents types d'applications. Sauf indication contraire, ceux-ci peuvent être chargés en R4BP 3.
Pour plus d'informations, s'il vous plaît contactez le service d'assistance de l'ECHA.
Vous trouverez également ces informations sur www.biocide.be, sous la rubrique "Réglementation et procédures " et «Approbation des substances actives".
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