Ce guide décrit les obligations des fournisseurs de substances actives conformément à l'article 95 du BPR.
La liste des fournisseurs agréés est régulièrement mise à jour par l'ECHA.
Important :
À partir du 1er septembre 2015, un produit biocide constitué d'une substance pertinente, en contenant ou en générant une, ne pourra pas être mis à disposition sur le marché de l'UE si le fournisseur de la substance ou du produit n'est pas inscrit sur la liste de l'article 95 pour le(s) type(s) de produits dont le produit relève. Vous trouverez plus d'informations sur ce sujet à l'ECHA.
Il existe également une liste de demandes en attente chez ECHA. Il est toutefois important de noter que la présence d'une entreprise pour une substance active / type de produit / rôle donné sur la liste des demandes en attente NE garantit PAS que l'application correspondant sera couronnée de succès et que l'entreprise sera finalement incluse dans la « liste de l'article 95 ».
Conseils pour relever avec succès le BPR (Sylvie Lemoine, AISE):
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